X

Adoption du projet de Loi 20

24.11.2015

C’est avec regret que nous avons appris l’adoption du projet de Loi 20 le 10 novembre 2015 et que son application est immédiate. La loi 20 retire la couverture des cycles de fécondation in vitro (FIV) par le Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ).

 
Voici les informations les plus récentes que nous avons reçues des responsables gouvernementaux, incluant les informations transmises dans le communiqué de presse du 19 novembre 2015.

    • Interdiction de transférer plus d’un embryon pour les femmes âgées de 36 ans et moins.
    • Un maximum de deux embryons peut être transféré chez les femmes âgées de 37 ans et plus, selon critères d’exception.
    • Pour les patients éligibles (pas d’enfants, vasectomie ou ligature de trompe), la couverture RAMQ pour les traitements de fertilité est remplacée par un crédit d’impôt (jusqu’à un maximum de $ 20,000) basé sur le revenu familial
    • La couverture par la RAMQ est retirée pour l’achat de paillettes de sperme de donneur.
    • La couverture par la RAMQ est maintenue pour les inséminations utérines.

 

Veuillez noter que les patientes ayant reçu des services requis à des fins de fécondation in vitro ou que les traitements ont été débutés avant le 11 novembre 2015 demeurent couverts par la RAMQ jusqu’à la complétion du cycle.

 

*****Si vous avez déjà planifié avec un de nos médecins fertologues de procéder à un cycle de fécondation in vitro, veuillez contacter notre équipe de coordination afin de valider si votre cycle sera couvert par la RAMQ dans cette période de transition ****


 

Par ailleurs, les patients qui ont des embryons congelés issus d’une FIV avant le 11 novembre 2015, qui n’a pas abouti à une grossesse clinique (cœur fœtal présent) demeurent couverts pour leur l’utilisation des embryons congelés jusqu’à l’obtention d’une grossesse clinique ou utilisation de tous les embryons. Pour plus d’information sur le crédit d’impôt veuillez appeler le 514-864-6299 (dans la région de Montréal), le 418-659-6299 (dans la région de Québec) ou le 1-800-267-6299 (pour toute autre région) ou voir ce lien

 

Selon le MSSS, le texte de loi final sera disponible sous peu sur le site de l’Assemblée nationale à ce lien

  • Académie

  • Demande d’information (Accueil)

    Fields marked with an * are required
    Choisissez le département qui vous intéresse

    Insérez vos informations svp

  • Découvrez la clinique ovo

  • Contactez-nous

    Contactez-nous

    clinique ovo montréal

    Tous les services offerts 8000, boul. Décarie,
    Montréal Qc H4P 2S4
    ovo fertilité bureau 100 & 200
    lundi au vendredi de 7h30 à 18h00
    fin de semaine sur rdv
    fertilite@cliniqueovo.com
    ovo elle bureau 600
    lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
    elle@cliniqueovo.com
    ovo cryo Lundi au mercredi de 8h00 à 17h00
    Jeudi de 8h00 à 18h00
    Vendredi de 8h00 à 17h00
    Samedi de 9h00 à 15h00
    Rendez-vous
    Lundi au vendredi de 9h00 à 15h00
    Jeudi de 9h00 à 16h00
    Samedi de 9h00 à 14h30
    cryo@cliniqueovo.com
    ovo biosurance bureau 600
    lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
    biosurance@cliniqueovo.com
    ovo labo bureau 600
    lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
    labo@cliniqueovo.com
    ovo prenatal bureau 600
    lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
    prenatal@cliniqueovo.com
    ovo r&d bureau 600
    lundi au vendredi de 7h15 à 17h00
    r-d@cliniqueovo.com

    clinique ovo rive-sud

    3141, boul. Taschereau,
    Greenfield Park Qc J4V 2H2
    ovo fertilité - certains services bureau 410
    Appelez pour connaître nos heures
    fertilite@cliniqueovo.com
    ovo prenatal - certains services bureau 420
    lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
    prenatal@cliniqueovo.com
    ovo labo - certains services bureau 420
    lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
    labo@cliniqueovo.com

    clinique ovo québec

    ovo prenatal - certains services 2600 Boul. Laurier, suite 295,
    Québec Qc G1V 4T3
    lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
    prenatal@cliniqueovo.com



    clinique ovo rive-nord

    ovo prenatal - Dépistage prénatal 1000 Montée des Pionniers,
    Terrebonne QC J6V 1S8
    lundi au jeudi de 9h00 à 15h00
    prenatal@cliniqueovo.com
    Montréal et Rive-sud: t. 514.798.2000
    Québec: t. 418.425.0128
    f. 514.798.2001